Les statuts de l'association Albertville Wireless

Article 1 – Dénomination.

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Albertville Wireless ».

Article 2 – Objet.

Cette Association a pour objet la création, le développement, l'exploitation de réseaux indépendants libres et alternatifs, avec le partage des connaissances et des ressources dans l'esprit du mouvement opensource. L'association a aussi pour but de promouvoir cette philosophie des réseaux et celle du mouvement opensource et tout ce qui peut aider a la création de ces réseaux.

Article 3 – Adresse.

Le siège social est fixé à Albertville (73200).Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration de l'Association, soumise à la ratification de l'assemblée Générale suivante.

Article 4 – Durée.

Sa durée est inderterminée.

Article 5 – Admission.

Peuvent être membres de l'Association les personnes physiques ou morales agréées par le Bureau, et ayant verser leurs cotisations à échéances régulières.

Article 6 - Les Membres.

L'Association se compose de membres soumis à cotisation. Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d'Administration à toute personne ayant manifestée un intérêt marqué pour les objectifs de l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation.

Article 7 - Radiations.

La qualité de membre se perd par :

a) le décès ;

b) la démission, adressée par écrit au Bureau de l'Association ;

c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration suite au non paiement de la cotisation.

d) la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources.

L'Association fera appel, pour atteindre son but, à toutes les ressources autorisées par la loi :

a) les cotisations versées par les membres ;

b) les dons manuels ;

c) les recettes de vente de produits et services ;

d) les subventions de l'Etat et autres collectivités publiques.

Article 10 – Conseil d'administration.
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 3 membres élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président, un secrétaire / trésorier, et si besoin est un vice-président, trésorier adjoint, un secrétaire adjoint peuvent être élus dans les mêmes conditions.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Le bureau est élu pour 1 an, les membres sortants sont Rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres. Un procès-verbal de réunion sera établi.

Article 11 – Pouvoir du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

2/3
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 12 – Réunion du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Article 13 – Rémunérations.
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.
Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.

Article 14 – Le bureau.
Le bureau se compose comme suit:
- Président : Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil, un vice-président, s'il est nommé.
- Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Un secrétaire adjoint sera éventuellement nommé.
- Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Un trésorier adjoint sera éventuellement nommé.

Article 15 : Assemblée général ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
- convocation individuelle. (courriel)
- bulletin d’information (newsletter).

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre peut recevoir jusqu'a 5 mandats de vote d'autres membres. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale ordinaire élit chaque année les dirigeants de l'association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président, le secrétaire et le trésorier.

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président ou à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président, le secrétaire et le trésorier.

Article 17: Commissions techniques.

Le bureau pourra également désigner des commissions techniques pour réaliser des tâches et actions précises. Les tâches et actions des commissions techniques seront définit par le bureau. Les membres des commissions techniques seront désignés parmi les membres volontaires de l'association dont l'adhésion est à jour. Les commissions techniques rapporteront au bureau.

Article 18 – Représentation et délégations.

Le président représente de plein droit l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est habilité à ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, et il représente de plein droit l’Association devant toutes les juridictions. Il ordonnance les dépenses en accord avec le trésorier.

2/3

Dans la limite de ses attributions, le Bureau peut confier à l’un de ses membres des fonctions ou des pouvoirs nettement précisés.

Article 19 - Modifications des statuts.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’Administration et soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire pou approbation, selon les règles définis à l’article 11. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 20: Organisation comptable.
Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.

Article 21 – règlement intérieur.
Un règlement intérieur sera établi si besoin par le conseil et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 22 – Dissolution..
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 23 – Formalités.
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Article 24. Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive tenue Albertville le 10 septembre 2003.

Fait à Albertville le 24 Octobre 2003